CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Malvern Merchandising — SARL KERMAMA

Version en vigueur au 18 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne Malvern Merchandising (ci-après "la Boutique") est exploitée par :

SARL KERMAMA — LE MALVERN

63 rue Jules César — 56640 Arzon

SIRET : 900 672 593 00010

RCS : Vannes B 900 672 593

Code APE/NAF : 5630Z

N° TVA intracommunautaire : FR50900672593

Email : contact@lemalvern.com

Téléphone : 07 87 39 92 56

Gérant : Brice Bonnot

La Boutique est accessible à l'adresse : https://lemalvern.myshopify.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits de merchandising (vêtements, accessoires et goodies) réalisées par la SARL KERMAMA via sa boutique en ligne Malvern Merchandising.

Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de merchandising de la marque Le Malvern : t-shirts, sweats à capuche, casquettes, accessoires et goodies.

Les produits sont fabriqués à la demande (Print-on-Demand) par notre partenaire logistique Printful. Chaque article est produit unitairement après réception de la commande.

Les photographies et visuels présentés sur la Boutique sont des représentations aussi fidèles que possible des produits. Des variations légères de couleur peuvent exister en raison de la calibration des écrans et des spécificités de la technique d'impression DTG (Direct to Garment).

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé par email et remboursé intégralement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La SARL KERMAMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et indiqués au client lors du processus de commande, avant validation.

En cas d'erreur de prix manifeste (prix aberrant ou erroné), la SARL KERMAMA se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation, et d'en informer le client.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client :

• Sélectionne le(s) produit(s) et la(les) variante(s) souhaitée(s) (taille, couleur)

• Ajoute le(s) article(s) à son panier

• Valide son panier et renseigne ses coordonnées de livraison

• Choisit son mode de paiement et procède au règlement

• Reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande

 

5.2 Confirmation de commande

La commande est réputée ferme et définitive à réception de l'email de confirmation. La SARL KERMAMA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (fraude suspectée, commande anormale, litige antérieur non résolu).

Les données enregistrées par la plateforme Shopify constituent la preuve de la commande et de son contenu.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments

• Apple Pay

• Google Pay

 

Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et traitées par Shopify Payments. La SARL KERMAMA ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas de refus de paiement par l'organisme émetteur, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

La Boutique livre en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne.

7.2 Délais de livraison

Les produits étant fabriqués à la demande après réception de la commande, les délais indicatifs sont les suivants :

• Production : 2 à 5 jours ouvrés

• Livraison France : 3 à 7 jours ouvrés après expédition

• Livraison Europe : 5 à 12 jours ouvrés après expédition

 

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte affluence (fêtes, soldes). La SARL KERMAMA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

7.3 Suivi de commande

Un email de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi sera adressé au client dès l'expédition de sa commande.

7.4 Problèmes de livraison

En cas de colis endommagé, de contenu manquant ou de non-réception dans un délai de 30 jours, le client doit contacter contact@lemalvern.com dans les meilleurs délais. La SARL KERMAMA s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.2 Exception — produits fabriqués à la demande

Conformément à l'article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'ensemble des produits proposés sur la Boutique Malvern Merchandising étant fabriqués à la demande et personnalisés par l'impression du design Malvern, ils sont expressément exclus du droit de rétractation.

Le client est informé de cette exception avant la validation de sa commande.

8.3 Exercice du droit de rétractation (cas éligibles)

Pour les produits éligibles à la rétractation, le client doit notifier sa décision par email à contact@lemalvern.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant son numéro de commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 — Retours et échanges

En dehors du droit de rétractation, un retour ou échange peut être accepté dans les cas suivants :

• Produit reçu défectueux (défaut d'impression, couture défectueuse)

• Produit ne correspondant pas à la commande (erreur de référence, de taille ou de couleur)

• Produit endommagé lors du transport

 

Pour toute demande de retour, le client doit contacter contact@lemalvern.com dans un délai de 30 jours suivant la réception, en joignant des photos du produit défectueux. La SARL KERMAMA s'engage à proposer, au choix du client, un renvoi du produit conforme ou un remboursement intégral.

Les retours pour convenance personnelle (erreur de taille choisie par le client, changement d'avis) ne sont pas acceptés, les produits étant fabriqués à la demande.

Article 10 — Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité (2 ans)

Le client peut invoquer la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit. La SARL KERMAMA s'engage à remplacer ou rembourser le produit non conforme.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la SARL KERMAMA répond des vices cachés du produit vendu. Le client peut demander le remboursement du prix du produit ou une réduction de prix.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de la SARL KERMAMA ne saurait être engagée en cas de :

• Non-exécution ou mauvaise exécution du contrat imputable au client

• Perturbation ou interruption du service due à un cas de force majeure

• Variations légères de couleur entre les visuels en ligne et le produit reçu, inhérentes à la technique d'impression

• Erreurs de saisie de l'adresse de livraison par le client

 

En tout état de cause, la responsabilité de la SARL KERMAMA est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées par la SARL KERMAMA pour les finalités suivantes :

• Traitement et suivi des commandes

• Gestion de la relation client

• Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@lemalvern.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations légales (5 ans pour les données comptables). Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur la Boutique.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Boutique (nom, logo, designs, visuels, textes) sont la propriété exclusive de la SARL KERMAMA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de la SARL KERMAMA à l'adresse contact@lemalvern.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La SARL KERMAMA adhère au dispositif de médiation suivant :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Vannes.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut.

Article 16 — Modification des CGV

La SARL KERMAMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, accessibles sur la Boutique.

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SARL KERMAMA — SIRET 900 672 593 00010 — 63 rue Jules César, 56640 Arzon — contact@lemalvern.com

RCS Vannes B 900 672 593 — TVA FR50900672593 — Code APE 5630Z